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Le divorce amiable est plus rapide que le divorce contentieux. Si vous êtes sur le point de divorcer, il faut savoir qu’il existe des procédures et des délais à respecter. Combien de temps dure un divorce ? Peut-on accélérer la procédure de divorce ?
Combien de temps prend un divorce : les délais à respecter
Il existe deux sortes de divorce : le divorce par consentement mutuel (divorce amiable) et le divorce contentieux.
Procédure et délais divorce amiable
Depuis 2017 et la nouvelle réforme, ce type de divorce est sollicité par 75 % des futurs divorcés. Deux mois suffisent à retrouver son statut de célibataire si les époux sont en accord parfait sur les conditions du divorce. Autrement, en cas de litig concernant les biens et le patrimoine, le divorce peut mettre plus d’un an avant d’être officiellement prononcé.
La procédure est la suivante :
- choix d’un avocat et constitution du dossier
- discussion sur les accords entre les époux (garde des enfants, pension alimentaire, répartition de biens)
- réflexion légale de 15 jours
- signature de la convention par les époux et contresignature des avocats
- remise de la convention au notaire (délai de 7 jours après signature)
- le notaire doit valider et enregistrer la convention sous 15 jours
Le rôle des enfants mineurs peut être crucial. En effet, ces derniers doivent signer un accord concernant le divorce. Si un enfant mineur est contre le divorce de ses parents, il doit être entendu par le juge et ainsi, le divorce par consentement mutuel n’est plus possible. Pour en savoir plus, nous vous invitons à lire le site suivant.
Procédure et délais divorce contentieux
Eviter le divorce contentieux est l’objectif des époux qui souhaitent se séparer rapidement. En effet, cette procédure est longue, coûteuse et fastidieuse. Elle peut néanmoins durer moins de 18 mois depuis la réforme du 1er janvier 2021.
Il existe trois sortes de divorces contentieux :
- divorce pour faute
- divorce pour altération définitive du lien conjugal
- divorce accepté
Le divorce pour altération définitive du lien conjugal est le plus simple et le plus rapide. L’époux demandeur doit fournir des preuves de l’absence de vie commune depuis au moins 2 années consécutives. Ainsi, le l’autre conjoint refuse le divorce, le demandeur n’est pas ‘coincé » dans le mariage. En revanche, si l’époux non demandeur estime que le divorce a des conséquences graves sur lui, il est dans son droit de demander des dommages et intérêts à son futur ex époux.
Les dépenses liées à l’instance de divorce doivent être prises en charge par l’époux demandeur. En outre, il faut ajouter des frais d’honoraires d’un avocat et éventuellement les dommages et intérêts.
Divorce amiable ou contentieux : lequel choisir ?
Le divorce amiable ou divorce par consentement mutuel est plus rapide, sans formalités lourdes et vous pouvez passer à autre chose en 2 mois. En revanche, le divorce contentieux prend plus de temps, malgré les réformes récentes. Ainsi, si vous êtes en accord avec votre conjoint, privilégiez le divorce amiable pour gagner du temps, de l’énergie et de l’argent.
